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Informations réglementaires concernant le site https://www.jevidemapiscine.fr et la plateforme jevidemapiscine.fr.

1. Édition du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site jevidemapiscine.fr est édité par :

  • FRUCTITECH, SARL au capital de 3 000 €
  • Siège social : 4 rue des Tropiques, 38130 Échirolles, France
  • SIRET : 932 227 994 000 13
  • SIREN : 932 227 994 — RCS Grenoble
  • TVA intracommunautaire : FR73932227994
  • Téléphone : 06 59 83 19 72
  • Site web : www.fructitech.fr

FRUCTITECH est l'agence conceptrice, développeuse et éditrice de la plateforme de mise en relation « jevidemapiscine.fr ».

Contact du service : contact@jevidemapiscine.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par FRUCTITECH, 4 rue des Tropiques, 38130 Échirolles — SIRET 932 227 994 000 13.

3. Propriété intellectuelle

FRUCTITECH est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme jevidemapiscine.fr (structure, code, design, textes et éléments graphiques), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est interdite sans accord écrit préalable de FRUCTITECH.

4. Limitation de responsabilité

jevidemapiscine.fr est une plateforme d'intermédiation entre particuliers et récupérateurs d'eau de piscine. FRUCTITECH ne garantit pas la récupération effective de l'eau ni sa qualité, et ne se substitue pas aux récupérateurs dans l'exécution des opérations sur site.

FRUCTITECH met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et la sécurité du service, sans pouvoir être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet ou à un usage non conforme du service.

5. Données personnelles

Pour connaître les traitements de données effectués sur la plateforme et vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), consultez notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux données du service : contact@jevidemapiscine.fr.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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